Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site
funtubestudio.fr les présentes mentions légales.
Conformément à la loi, l'hébergeur conserve les données de
connexion pendant une durée d'un an à des fins de sécurité et de lutte contre la cybercriminalité.
03
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site funtubestudio.fr est la propriété exclusive
de Funtube Studio ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à
la propriété intellectuelle.
Textes, visuels, logos et éléments graphiques :
protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est
strictement interdite.
Code source : le code HTML, CSS et JavaScript du
site est la propriété de Funtube Studio. Sa reproduction ou son utilisation commerciale sans accord
préalable est interdite.
Créations réalisées pour des clients : la
propriété des livrables est transférée au client dès réception du paiement intégral, sauf stipulation
contraire dans le contrat de prestation.
Marques : les marques et logos présents sur le
site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est susceptible de
constituer une contrefaçon.
Pour toute demande d'autorisation de reproduction ou d'utilisation des contenus du site, contactez-nous à
contact@funtubestudio.fr.
04
Limitation de responsabilité
Funtube Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées
sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Disponibilité du site : Funtube Studio ne
saurait être tenu responsable des interruptions d'accès liées à des opérations de maintenance, des pannes
techniques ou tout événement indépendant de sa volonté.
Exactitude des informations : les informations
présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou des
omissions. Funtube Studio ne garantit pas l'exhaustivité des informations disponibles.
Dommages directs ou indirects : Funtube Studio
ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de ce site
ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Virus et sécurité : Funtube Studio ne pourra
être tenu responsable de la présence de virus ou de tout autre programme malveillant sur le site, et
encourage les utilisateurs à prendre les mesures appropriées pour protéger leurs équipements.
05
Liens hypertextes
Liens sortants : Le site funtubestudio.fr peut contenir des liens
hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. Funtube Studio n'exerce
aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou pratiques.
Liens entrants : Tout lien hypertexte pointant vers le site
funtubestudio.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Funtube Studio. Pour toute
demande, contactez-nous à contact@funtubestudio.fr.
La création de liens profonds (deep links) pointant directement vers un contenu interne du site, sans
passer par la page d'accueil, est soumise à autorisation préalable.
06
Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de
litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Loi applicable : Droit français, notamment la loi LCEN
du 21 juin 2004 et le Code de la propriété intellectuelle.
Protection des consommateurs : En cas de litige avec un
consommateur, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation agréé conformément aux articles
L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Règlement en ligne des litiges : La Commission
Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
07
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :
Funtube Studio se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est
invité à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.